Terms
Conditions Générales de Vente
3.1.Vous reconnaissez et acceptez que:
3.1.1.notre marketplace offre un emplacement en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
3.1.2. nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais (sauf si Jumia est indiqué comme vendeur) Jumia n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur; et
3.1.3.un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre Marketplace.
3.2.Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:
3.2.1.le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
3.2.2.le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre;
3.2.3.les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique;
3.2.4.les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste; et
3.2.5.en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscal; et en ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.
3.2.5.Le vendeur garantit que, lorsqu’un produit vendu est assorti de telles conditions, il fournira des informations détaillées sur les conditions du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions nécessaires pour informer l’acheteur sur le produit et son utilisation dans la section des spécifications fournie sur chaque page de produit sur notre marketplace.
Retours et remboursements
4.1.Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
4.2.Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:
4.2.1.Au titre du prix du produit;
4.2.2.au titre des frais d’expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre marketplace); et
4.2.3.par le biais de crédits magasin (store credits), de bons d’achat (vouchers), de transferts d’argent par téléphone portable (mobile money), de transferts bancaires ou de toute autre méthode que nous pouvons déterminer de temps à autre
4.3.Les produits retournés seront acceptés et les remboursements émis par Jumia, agissant pour et au nom du vendeur. Nonobstant les paragraphes 4.1 et 4.2 ci-dessus, en ce qui concerne les produits ou services numériques (digitaux) et les aliments frais, Jumia n’émettra des remboursements que pour un échec ou défaut de livraison. Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison seront soumis aux conditions générales de vente du vendeur.
4.4.Les modifications apportées à notre « page des retours » ou à la « page des remboursements » disponibles sur notre Marketplace, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre site Web.
Paiements
5.1.Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Marketplace.
Utilisation du site Web et des applications mobiles
10.1.Dans cette section 10, les mots «marketplace» et «site web» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site web et les applications mobiles de Jumia.
10.2.Vous pouvez:
10.2.1.visualiser les pages de notre site web dans un navigateur web;
10.2.2.télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;
10.2.3.imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
10.2.4.diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l’aide du lecteur multimédia de notre site Web; et
10.2.5.utiliser nos services de Marketplace au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.
10.3.Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 10.2 ou les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.
10.4.Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre Marketplace.
10.5.Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site Web.
10.6.À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:
10.6.1.republier le contenu ou le matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web);
10.6.2.vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site Web;
10.6.3.montrer tout matériel ou contenu de notre site Web en public;
10.6.4.exploiter le matériel ou contenu de notre site Web à des fins commerciales; ou
10.6.5.redistribuer le matériel ou le contenu de notre site Web.
10.7.Nonobstant la section 10.6, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.
10.8.Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site Web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site Web.
10.9.Vous ne devez pas:
10.9.1.utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web;
10.9.2.utiliser notre site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
10.9.3.pirater ou altérer par tout autre moyen notre site Web;
10.9.4.sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission;
10.9.5.contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier;
10.9.6.utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
10.9.7.imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);
10.9.8.déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission;
10.9.9.mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;
10.9.10.accéder à notre site Web ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;
10.9.11.utiliser notre site web sauf par le biais de nos interfaces publiques;
10.9.12.enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web;
10.9.13.utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou
10.9.14.faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.
Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées
11.1.Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:
11.1.1.nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web; et
11.1.2.tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés.
11.2.Les logos de Jumia et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
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Confidentialité des données
12.1.Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions définies dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Jumia.
12.2.Jumia traitera toutes les données personnelles obtenues via la marketplace et les services associés conformément aux termes et aux conditions définis dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Jumia et de sa Politique sur la Confidentialité.
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