1. CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS POUVANT VOUS CONCERNER. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

CES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR RÉGLER LES LITIGES, PLUTÔT QU’À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UN RECOURS COLLECTIF.

EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE WEB, VOUS AFFIRMEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE CE CONTRAT, ET VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS AFFIRMEZ QUE SI VOUS PASSEZ UNE COMMANDE AU NOM D’UNE ORGANISATION OU D’UNE ENTREPRISE, VOUS AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE DE LIER CETTE ORGANISATION OU ENTREPRISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB SI VOUS (A) N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) N’AVEZ PAS (i) AU MOINS 18 ANS OU (ii) L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC BLOOMY SKIN, OU (C) ÊTRE INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU DE L’UTILISER, NI SON CONTENU, SES BIENS OU SES SERVICES.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et services via la boutique en ligne Yums (le « Site »). Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées par YNJ INTERNATIONAL (désignée par « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte) sans préavis écrit, à tout moment et à notre entière discrétion. Toute modification des Conditions entrera en vigueur à la « Date de dernière mise à jour » indiquée sur le Site. Vous devez consulter les présentes Conditions avant d’acheter tout produit ou service disponible sur ce Site. Votre utilisation continue de ce Site après la « Date de dernière mise à jour » constitue votre acceptation de ces modifications.

Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions d’utilisation du Site Web qui s’appliquent généralement à l’utilisation de notre Site. Vous devez également consulter attentivement notre Politique de confidentialité avant de passer commande de produits ou services sur ce Site (voir Section 9).

2. Acceptation et annulation de commande. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes Conditions, de tous les produits et services listés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous les vendre. Nous pouvons choisir de ne pas accepter de commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et le détail des articles que vous avez commandés.

3. Prix et conditions de paiement.
(a) Tous les prix, remises et promotions publiés sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après ces modifications. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais de port. Ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre commande et détaillés dans votre panier et dans votre e-mail de confirmation de commande. Nous nous efforçons d’afficher des prix exacts. Cependant, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les prix et la disponibilité peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande en découlant.
(b) Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur le Site susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
(c) Nous pouvons utiliser les termes suivants pour communiquer nos informations tarifaires :
(i) « Soldes » désigne un prix réduit pour un produit ou un service.
(ii) « Liquidation » désigne un prix réduit pour un produit ou un service qui sera abandonné.
(d) Les conditions de paiement sont à notre entière discrétion et, sauf accord contraire écrit de notre part, le paiement doit nous parvenir avant l’acceptation d’une commande. Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de port et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le Site au moment de votre commande.

4. Expéditions ; Livraison ; Titre de propriété et risque de perte.

(a) Nous organiserons l’expédition des produits. Veuillez consulter la page produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention spécifiés lors du processus de commande. Ces frais constituent un remboursement des coûts engagés pour le traitement, la manutention, l’emballage, l’expédition et la livraison de votre commande.

(b) Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés dès le transfert des produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison.

5. Retours et remboursements. À l’exception des produits désignés sur le Site comme étant en vente finale ou non retournables, nous accepterons le retour des produits non utilisés contre remboursement du prix d’achat à condition que la demande de retour soit effectuée antérieurement à la livraison ou lors du passage du livreur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les remboursements sont traités dans un délai d’environ 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre marchandise. Votre remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial sur le Site. NOUS N’OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT SUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SUR CE SITE COMME DES ARTICLES EN DÉSTOCKAGE, DES OFFRES SPÉCIALES OU DES PRODUITS MENTIONNÉS COMME VENTE FINALE.

6. Garantie et exclusions de responsabilité du fabricant. Nous ne fabriquons ni ne contrôlons aucun des produits ou services proposés sur notre Site. La disponibilité de produits ou services sur notre Site n’indique aucune affiliation ou recommandation d’un quelconque produit, service ou fabricant. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie concernant les produits ou services proposés sur notre Site.

7. Limitation de responsabilité. LES FABRICANTS NOUS ONT DONNÉ DES GARANTIES DE VENTE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ DES PRODUITS. NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AGGRAVÉS, DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS OU DE LA DIMINUTION DE VALEUR, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, ET/OU EN RELATION AVEC TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDES SUR LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE).

NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET ENTIÈRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, SONT LIMITÉS AU MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR NOTRE SITE.

La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus : (i) ne s’applique que dans la mesure permise par la loi et (ii) ne s’applique pas (A) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de notre part et (B) au décès ou aux dommages corporels résultant de nos actes ou omissions.

8. Produits non destinés à la revente ou à l’exportation. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou services sur le Site pour votre usage personnel ou domestique uniquement, et non pour la revente ou l’exportation. Vous déclarez et garantissez également que tous les achats sont destinés à une livraison finale au Maroc.

9. Confidentialité. Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger. Notre Politique de confidentialité régit le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou services sur le Site.

10. Force majeure. Nous déclinons toute responsabilité envers vous, et ne serons pas réputés avoir manqué à nos obligations ou violé les présentes Conditions, en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard est causé par des actes ou circonstances indépendants de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les actions gouvernementales, les guerres, les invasions ou les hostilités (déclarées ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, les états d’urgence, les révolutions, les insurrections, les épidémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits du travail (liés ou non à nos employés), les restrictions ou retards affectant les transporteurs, l’impossibilité ou le retard dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou adaptés, les pannes de télécommunications ou les pannes de courant.

11. Droit applicable et juridiction compétente. Ce Site est exploité depuis le Maroc. Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit interne de la ville de Casablanca, sans égard aux dispositions ou règles de choix ou de conflit de lois (qu’elles soient de la ville de Casablanca ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de la ville de Casablanca.

12. Règlement des litiges et arbitrage exécutoire.
(a) VOUS ET YNJ INTERNATIONAL ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D’AUTRES DROITS DONT VOUS AURIEZ EU SI VOUS AVEZ ALLÉ DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INDISPONIBLES OU LIMITÉS EN CAS D’ARBITRAGE. TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, PRÉEXISTANT, PRÉSENT OU FUTUR, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DE COMMON LAW, DE DÉLIT INTENTIONNEL, D’INJONCTION ET D’ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET NOUS, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

(b) L’arbitrage sera administré conformément au Règlement d’arbitrage des consommateurs alors en vigueur. La Loi sur l’arbitrage régira l’interprétation et l’application du présent article.

L’arbitre aura compétence exclusive pour résoudre tout litige relatif à l’arbitrabilité et/ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation d’iniquité ou toute autre contestation de la nullité, de l’annulation ou de toute autre invalidité de la clause d’arbitrage ou de la convention. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation possible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. Toute sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour chacune des parties, et pourra être enregistrée comme jugement devant tout tribunal compétent.

Nous serons responsables du paiement des frais d’arbitrage de chaque consommateur. Si vous obtenez gain de cause sur une réclamation qui accorde des honoraires d’avocat à la partie gagnante, l’arbitre pourra vous accorder des honoraires raisonnables conformément aux normes de transfert de frais prévues par la loi.

(c) Vous pouvez choisir de porter votre réclamation devant un tribunal des petites créances plutôt que devant un arbitrage si vous nous en informez par écrit dans les 60 jours suivant votre achat. La procédure d’arbitrage ou de tribunal des petites créances sera limitée à votre litige ou controverse individuel.

(d) Vous acceptez un arbitrage individuel. En cas de litige, NI VOUS, NI YNJ INTERNATIONAL, NE POURREZ ÊTRE AUTORISÉS À JOINDRE OU À REGROUPER DES RÉCLAMATIONS DE OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL OU UN ARBITRAGE, NI À PARTICIPER À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE, MEMBRE D’UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut présider aucune autre forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner l’applicabilité de la présente renonciation à l’arbitrage collectif, et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.
Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, elle sera supprimée et les autres conditions d’arbitrage seront appliquées.

13. Cession. Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation du présent article 13 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de vos obligations en vertu des présentes Conditions.

14. Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de YNJ INTERNATIONAL.

15. Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ou recours à une autre personne que vous.

16. Avis.
(a) À vous. Nous pouvons vous adresser tout avis en vertu des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie ou (ii) en le publiant sur le Site. Les avis envoyés par e-mail entreront en vigueur dès leur envoi et ceux envoyés par la poste dès leur publication. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse e-mail à jour.
(b) À nous. Pour nous adresser un avis en vertu des présentes Conditions, vous devez nous contacter comme suit : (i) par e-mail via notre site web ; ou (ii) par remise en main propre, par coursier express ou par courrier recommandé ou certifié à YNJ INTERNATIONAL, 9 étage, 228 Bd Mohammed V, Casablanca 20000. Nous pouvons mettre à jour le numéro de fax ou l’adresse de réception des avis en publiant un avis sur le Site. Les avis remis en main propre entreront en vigueur immédiatement. Les avis envoyés par télécopie ou par coursier express entreront en vigueur un jour ouvrable après leur envoi. Les avis envoyés par courrier recommandé ou certifié entreront en vigueur trois jours ouvrés après leur envoi.

17. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociée des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

18. Intégralité de l’accord. Notre confirmation de commande, les présentes Conditions, le contrat de licence relatif à tout produit ou service que vous obtenez sur ou via ce Site, les Conditions d’utilisation de notre site web et notre Politique de confidentialité constitueront l’accord définitif et intégral entre vous et nous sur les points contenus dans les présentes Conditions.